Conditions
Conditions d'utilisation et de cession de droits
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Les photographies, les illustrations originales, les textes et légendes figurant sur ce site constituent des oeuvres de l'esprit. A ce titre, elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi 92-597 du 1er juillet 1992) et ne sont donc pas libres de droit. En particulier, il est formellement interdit de les copier, de les transmettre ou de les utiliser sans l'accord de l'Agence, que l'utilisation soit effectuée à titre onéreux ou gracieux.

Toute utilisation (sous toute forme que ce soit, y compris sur l'internet) entraîne la perception de droits de reproduction ou de représentation (nous consulter pour les tarifs de cession de droits). La cession n'est valable que pour une seule utilisation et pour le seul usage indiqué par l'utilisateur, lequel s'engage à respecter strictement l'utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d'utilisation dans la même langue ou une autre (nouvelle édition, retirage, copie, rediffusion, etc.) doit faire l'objet, pour être licite, d'une nouvelle demande d'autorisation préalable et d'une nouvelle cession de droits. La cession de droits n'est effective qu'au paiement complet de la facture.

Le crédit communiqué par l'Agence devra figurer au regard de chaque image. L'absence de crédit (de même qu'un crédit incomplet, erroné ou ne permettant pas l'identification de la source) donnera lieu au paiement d'une indemnité égale au double du montant des droits notifiés.

Deux exemplaires justificatifs de chaque publication ou reproduction (sous quelque forme que ce soit) sont à envoyer à l'Agence à parution (l'adresse du site web ou une copie d'écran en cas d'utilisation sur l’internet). L'absence de justificatif, dans un délai de 30 jours après la parution, donnera lieu au paiement d'une indemnité égale au double du montant des droits notifiés.

Mis à part le recadrage effectué pour des raisons de mise en page, toute autre modification des images doit faire l'objet d'un accord préalable de l'Agence.

L'Agence ne saurait être tenue pour responsable des légendes publiées, si elles diffèrent de celles communiquées à l'utilisateur, ce dernier en assumant alors seul la responsabilité.

Les photographies et images figurant sur ce site sont pour la plupart disponibles sous forme de fichiers numériques haute-définition et/ou sous forme d'ektachromes (du 24 x 36 au 4 x 5 "). Les photographies argentiques sont communiquées pour une période de 30 jours. Passé ce délai, un droit de garde sera perçu (sauf demande de prolongation de délai).
Toute photographie non restituée dans les trois mois à compter de la date d'expiration du délai de communication ci-dessus sera considérée comme perdue. Toute photographie qui ne pourra être restituée par suite de perte ou de vol ou qui serait détériorée - y compris par des tiers - fera l'objet d'une indemnité définie selon le Code des usages en matière d'illustration photographique, avec un minimum de 1000 euros par ekta, sans que cette indemnité puisse constituer une cession de droits.

L'Agence se réserve la possibilité de facturer les frais de recherche (en cas de non publication) : minimum 1/4 de page couleur (de la catégorie du support).

La cession des droits ne concerne que les photographies (de même que les illustrations originales, identifiées comme telles et créditées de leur auteur, proposées en droits gérés). Elle est distincte des droits des tiers (droits des personnes, des propriétaires des oeuvres photographiées, des auteurs ou ayants droits de ces mêmes oeuvres). S'agissant du droit à l'image, l'Agence dispose des autorisations écrites des personnes photographiées dans le cadre du studio de prises de vue (mais tel n'est pas le cas pour les photos de reportage, lesquelles ne se prêtent pas à ce type de démarche). En tout état de cause, il appartient à l'utilisateur de s'assurer, avant toute reproduction ou représentation, des droits de propriété intellectuelle des images reproduites.

La responsabilité de l'Agence pour toute plainte ne peut en aucun cas excéder le montant total des droits facturés par image.

Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France et à l'étranger. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Marseille.
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